1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site NBAV.CA (ci-après « le Site »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Modifications des conditions

NBAV se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

3. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et conforme aux présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur peut entraîner une suspension ou une interdiction d’accès au Site.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de NBAV. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi 25, NBAV s’engage à protéger les renseignements personnels des utilisateurs. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et ne sont pas vendues à des tiers. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter info@nbav.ca.

6. Responsabilité

NBAV met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.

7. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NBAV n’est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire de Laval, Québec.