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2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos et vidéos, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de NBAV. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

3. Protection des données personnelles

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5. Responsabilité

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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire de Laval, Québec.